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Question écrite P-1787/10 posée par Gerard Batten (EFD) à la Commission. Éventuelles violations de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Question écrite P-1787/10 posée par Gerard Batten (EFD) à la Commission. Éventuelles violations de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adjudication de marché , enquête judiciaire , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux , prix de stationnement , procédure d'infraction (UE) , Royaume-Uni
- CELEX : 92010E001787
- EP : P7_QP(2010)1787
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