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Règlement (CE) n° 1012/2004 de la Commission du 24 mai 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000
Règlement (CE) n° 1012/2004 de la Commission du 24 mai 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment transformé , licence d'exportation , produit agricole , produit de base , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2004_186_R_0004_01
- CELEX : 32004R1012
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