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Rectificatif au règlement (UE) n ° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( JO L 44 du 18.2.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( JO L 44 du 18.2.2011 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , expertise scientifique , formalité administrative , norme de commercialisation , produit chimique , prévention des risques pour l'environnement , sécurité du produit
- OJ : JOL_2011_049_R_0052_01_REG_2011_143_53
- CELEX : 32011R0143R(01)
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