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Décision (UE) 2023/2759 du Conseil du 4 décembre 2023 portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- ELI : dec/2023/2759/2023-12-07
- CELEX : 02023D2759-20231207
- CONSOLIDATION : 2023D2759/20231207
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