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Affaire C-457/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Bergamo, rendue le 3 août 2003, dans l'affaire Azienda Agricola Albergati Giovanni Angelo/AGEA (Agenzia Erogazioni in Agricoltura) et Coop Latte 2005 scarl
Affaire C-457/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Bergamo, rendue le 3 août 2003, dans l'affaire Azienda Agricola Albergati Giovanni Angelo/AGEA (Agenzia Erogazioni in Agricoltura) et Coop Latte 2005 scarl
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , lait , organisation commune de marché , produit laitier , prélèvement agricole
- OJ : JOC_2004_007_R_0023_01
- CELEX : C2004/007/37
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