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Aides d'État — France — Aide C 64/03 (ex NN 136/B/02) — Mesures en faveur du parc d'attraction BIOSCOPE — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aides d'État — France — Aide C 64/03 (ex NN 136/B/02) — Mesures en faveur du parc d'attraction BIOSCOPE — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , France , parc de loisirs , plainte à la Commission
- OJ : JOC_2004_020_R_0006_01
- CELEX : 52004XC0124(01)
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