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Recours introduit le 11 avril 1997 par MM. Gregorio Valero Jordana et Serge Vadé contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-111/97)
Recours introduit le 11 avril 1997 par MM. Gregorio Valero Jordana et Serge Vadé contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-111/97)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1997_181_R_0022_01
- CELEX : C1997/181/45
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