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Règlement (CEE) n 2595/84 de la Commission, du 12 septembre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84
Règlement (CEE) n 2595/84 de la Commission, du 12 septembre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1984_243_R_0029_013
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