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Question écrite E-6508/09 posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil. Directeurs d'entreprises britanniques dans les paradis fiscaux
Question écrite E-6508/09 posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil. Directeurs d'entreprises britanniques dans les paradis fiscaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: cadre administratif , contrôle de l'UE , contrôle fiscal , Royaume-Uni , évasion fiscale
- CELEX : 92009E006508
- EP : P7_QE(2009)6508
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