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Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (13421/3/2003 — C5-0015/2004 — 2002/0269(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (13421/3/2003 — C5-0015/2004 — 2002/0269(COD))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: instrument financier , libre prestation de services , marché financier , marché réglementé , société d'investissement , valeur mobilière , établissement de crédit
- CELEX : 52004AP0212
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