Affaire T-644/17: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2018 — DNV GL/EUIPO (Sustainablel) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Sustainablel — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/2001]»]
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Pop up window annotations
Publication Viewer

Visualiseur de documents