Affaire T-644/17: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2018 — DNV GL/EUIPO (Sustainablel) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Sustainablel — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/2001]»]

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Go Back Widget