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Affaire C-342/23 P: Pourvoi formé le 31 mai 2023 par Thomas Henry GmbH contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 31 mars 2023 dans l’affaire T-482/22, Thomas Henry GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: boisson , cacao , café , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , publicité , thé , tourisme , transport de marchandises , vêtement
- IMMC : PV-C-0342-2023
- CELEX : 62023CN0342
- ELI : C/2023/743/oj
- OJ : C_202300743
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2300743FR |
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