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Règlement (CEE) n° 2063/91 de la Commission, du 12 juillet 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 2063/91 de la Commission, du 12 juillet 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1991_187_R_0038_050
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