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QUESTION ECRITE NO 242/81 DE M. BEYER DE RYKE A LA COMMISSION: TARIFS AERIENS - AMELIORATION DES CONDITIONS D' ACCES AUX TRANSPORT AERIENS INTRACOMMUNAUTAIRES
QUESTION ECRITE NO 242/81 DE M. BEYER DE RYKE A LA COMMISSION: TARIFS AERIENS - AMELIORATION DES CONDITIONS D' ACCES AUX TRANSPORT AERIENS INTRACOMMUNAUTAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BEYER DE RYKE , Parlement européen
- Sujet: barème de prix , Comité économique et social européen , concurrence , libre circulation des marchandises , libre circulation des personnes , Parlement européen , politique des transports , proposition (UE) , traité CEE , transport aérien , État membre UE , États-Unis
- CELEX : 91981E000242
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