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Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée *** Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 – C7-0128/2010 – 2010/0016(NLE))
Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée *** Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 – C7-0128/2010 – 2010/0016(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , développement durable , gestion des ressources , littoral , mer Méditerranée , région côtière , zone protégée , écosystème
- OJ : JOC_2011_351_E_0140_01
- CELEX : 52010AP0249
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