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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui concerne la date d'application de certaines dispositions à la Slovénie» (COM(2004) 309 final — 2004/0109 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui concerne la date d'application de certaines dispositions à la Slovénie» (COM(2004) 309 final — 2004/0109 COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: accès au marché , réseau de transport , réseau énergétique , Slovénie , transport transfrontalier , énergie électrique
- CELEX : 52004AE0958
- OJ : JOC_2004_302_R_0039_01
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