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RESOLUTION SUR LE PROJET D' ACTE EUROPEEN PRESENTE PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE
RESOLUTION SUR LE PROJET D' ACTE EUROPEEN PRESENTE PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission politique (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord international , acte de l'UE , Commission européenne , compétence du Parlement , conciliation , Conseil de l'Union européenne , Parlement européen , parlement national , politique de l'UE , produit industriel , relation interinstitutionnelle (UE) , ressources propres , sensibilisation du public , unanimité , Union européenne , vie institutionnelle , élargissement de l'UE
- CELEX : 51982IP1328
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