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Décision (UE) 2015/2288 du Conseil du 30 novembre 2015 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016, la première tranche pour 2016 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2018 et 2019
Décision (UE) 2015/2288 du Conseil du 30 novembre 2015 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016, la première tranche pour 2016 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2018 et 2019
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide financière , Banque européenne d'investissement , contribution des États membres , contrôle financier , FED
- PLANJO : 20151125-009
- CELEX : 32015D2288
- OJ : JOL_2015_323_R_0005
- IMMC : 20151125-009:ST 13509 2015 INIT
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