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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l' accès à l' emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l' accès à l' emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'emploi , discrimination sexuelle , jurisprudence (UE) , promotion professionnelle , égalité homme-femme
- COMNAT : COM_1996_0093_FIN
- OJ : JOC_1996_179_R_0008_01
- CELEX : 51996PC0093
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