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Règlement (CE) nº 2513/98 de la Commission du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
Règlement (CE) nº 2513/98 de la Commission du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: malt , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_1998_313_R_0016_006
- CELEX : 31998R2513
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