For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite P-5448/10 Herbert Dorfmann (PPE) à la Commission. Passation des marchés publics
Question écrite P-5448/10 Herbert Dorfmann (PPE) à la Commission. Passation des marchés publics
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès au marché , aide de préadhésion , appel d'offres , entreprise , exécution de projet , gestion des déchets , qualification professionnelle , restriction à la concurrence , égalité de traitement
- EP : P7_QP(2010)5448
- CELEX : 92010E005448
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues