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Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Seychelles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: accord de pêche , Commission européenne , compétence institutionnelle (UE) , droit de pêche , négociation d'accord (UE) , protocole d'accord , pêche durable , pêche maritime , ratification d'accord , Seychelles , zone de capture
- CELEX : 52025PC0269
- IMMC : COM(2025)269 final
- COMNAT : COM_2025_0269_FIN
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