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2013/581/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2011
2013/581/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2011
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: assurance , budget général (UE) , clôture des comptes , exécution du budget , organe de l'UE , régime de retraite
- OJ : JOL_2013_308_R_NS0047
- CELEX : 32013B0581
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