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Question écrite E-3782/09 posée par Elizabeth Lynne (ALDE) au Conseil. Discrimination fondée sur la caste au sein de l'Union européenne
Question écrite E-3782/09 posée par Elizabeth Lynne (ALDE) au Conseil. Discrimination fondée sur la caste au sein de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: discrimination raciale , violation du droit de l'UE , égalité de traitement
- CELEX : 92009E003782
- EP : P7_QE(2009)3782
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