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Règlement (CEE) no 3774/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture
Règlement (CEE) no 3774/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'État , corps gras , marché intérieur , Portugal , semence , sucre
- CELEX : 31985R3774
- OJ : JOL_1985_362_R_0037_01
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