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Règlement (CEE) n 434/80 du Conseil, du 18 février 1980, concernant l'application de la décision n 1/80 du Conseil des ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 1er mars 1980
Annexe: Décision n 1/80 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 18 janvier 1980, relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 1er mars 1980
Règlement (CEE) n 434/80 du Conseil, du 18 février 1980, concernant l'application de la décision n 1/80 du Conseil des ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 1er mars 1980
Annexe: Décision n 1/80 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 18 janvier 1980, relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 1er mars 1980
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1980_055_R_0001_001
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