For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2013/235/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 mai 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2013) 2905] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: contrôle de douane , contrôle de l'UE , douane , inspection vétérinaire , État membre UE
- OJ : JOL_2013_139_R_0029_01
- CELEX : 32013D0235
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues