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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3490/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 328 du 30. 11. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3490/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 328 du 30. 11. 1991)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1992_005_R_0031_035_CORR
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