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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/1746, 24.6.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Biélorussie , contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- OJ : L_202490485
- IMMC : ST 12414 2024 INIT
- CELEX : 32024R1746R(01)
- ELI : reg_impl/2024/1746/corrigendum/2024-08-01/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490485FR |
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