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OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Travaux en matière d'impôts directs • Projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil (doc. SEC(68) 406, R/204/68 (ECO 17), R/202/68 (ECO 16))
OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Travaux en matière d'impôts directs • Projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil (doc. SEC(68) 406, R/204/68 (ECO 17), R/202/68 (ECO 16))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0019_SEC_1968_0587_package
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