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Affaire C-341/09 P: Ordonnance du président de la Cour du 9 février 2011 — Acegas-APS SpA, anciennement Acqua, Elettricità, Gas e servizi SpA (Acegas)/Commission européenne
Affaire C-341/09 P: Ordonnance du président de la Cour du 9 février 2011 — Acegas-APS SpA, anciennement Acqua, Elettricità, Gas e servizi SpA (Acegas)/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , droits de la défense , exonération fiscale , grande entreprise , recours en annulation (UE) , régions de l'Italie
- OJ : JOC_2011_252_R_0026_03
- CELEX : 62009CB0341
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