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Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoire pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2013
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoire pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2013
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Côte d’Ivoire
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , Communauté européenne , contrepartie d'accord , Côte d'Ivoire , droit de pêche , protocole d'accord
- CELEX : 22008A0222(04)
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