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Décision (PESC) 2024/254 du Conseil du 12 janvier 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gel des avoirs , Guatemala , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique , éloignement
- IMMC : ST 16864 2023 INIT
- OJ : L_202400254
- ELI : dec/2024/254/oj
- CELEX : 32024D0254
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400254FR |
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