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QUESTION ECRITE no 115/96 de Doeke EISMA à la Commission. Application de la directive relative aux habitats en ce qui concerne les baleines, les phoques et les poissons
QUESTION ECRITE no 115/96 de Doeke EISMA à la Commission. Application de la directive relative aux habitats en ce qui concerne les baleines, les phoques et les poissons
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EISMA , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , Conseil de l'Union européenne , convention internationale , directive CE , espèce marine , protection de l'environnement , protection de la faune
- CELEX : 91996E000115
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