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Règlement d’exécution (UE) 2021/2091 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , crédit de paiement , discipline budgétaire (UE) , exercice budgétaire , FEAGA , remboursement , report de crédit
- ELI : reg_impl/2021/2091/oj
- CELEX : 32021R2091
- IMMC : C(2021)8745/1606650
- OJ : JOL_2021_427_R_0008
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