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Système des ressources propres des Communautés *Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(2008)0223 — C6-0197/2008 — 2008/0089(CNS)
Système des ressources propres des Communautés *Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(2008)0223 — C6-0197/2008 — 2008/0089(CNS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , Autriche , contrôle des aides d'État , Suède
- OJ : JOC_2010_015_E_0097_02
- CELEX : 52008AP0485
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