For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ αριθ. 1984/92 του Doris PACK προς την Επιτροπή. H θέση των καλλιτεχνών στην Ευρωπαϊκή Κοινότητα
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): PACK , European Parliament
- Sujet: aide de l'UE , coopération culturelle , création artistique , fiscalité , harmonisation des sécurités sociales , politique culturelle , profession artistique , programme d'action , statut professionnel
- CELEX : 91992E001984
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues