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2004/690/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 2004 concernant une participation financière de la Communauté à l’acquisition ainsi qu’à l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs électroniques de localisation en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 3358]
2004/690/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 2004 concernant une participation financière de la Communauté à l’acquisition ainsi qu’à l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs électroniques de localisation en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 3358]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , bateau de pêche , surveillance maritime , sécurité maritime , télédétection
- OJ : JOL_2004_314_R_0011_01
- CELEX : 32004D0690
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