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Décision d’exécution (UE) 2026/315 de la Commission du 11 février 2026 révoquant l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/1391 [notifiée sous le numéro C(2026) 739]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Health and Food Safety (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: aliment du bétail , autorisation de vente , colza , plante transgénique , produit alimentaire , sécurité des aliments
- CELEX : 32026D0315
- ELI : dec_impl/2026/315/oj
- OJ : L_202600315
- IMMC : C(2026)739/4534168
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600315FR |
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