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Article L211-1 du Code monétaire et financier tel que modifié par l'article 2 de l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (NOR : FCPT1608300R) publiée au JORF n°0101 du 29 avril 2016
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
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