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Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'hectare , légumineuse , régime d'aide , régularisation du marché , superficie agricole utilisée
- OJ : JOC_1999_342_E_0041_01
- COMNAT : COM_1999_0428_FIN
- CELEX : 51999PC0428
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