For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune du Conseil sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2144/87 relatif à la dette douanière
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune du Conseil sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2144/87 relatif à la dette douanière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des relations économiques extérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: dette douanière , douane , exportation , importation , réglementation douanière
- CELEX : 51988AP0230
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues