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Affaire C-793/23 P: Pourvoi formé le 20 décembre 2023 par Sberbank of Russia PAO contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 10 octobre 2023 dans l’affaire T-527/22, Sberbank/CRU
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: actionnaire , aide aux entreprises , banque , conséquence économique , entreprise en difficulté , gestion de crise , résolution des défaillances bancaires , union bancaire de l’UE
- OJ : C_202402286
- ELI : C/2024/2286/oj
- IMMC : PV-C-0793-2023
- CELEX : 62023CN0793
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402286FR |
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