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Affaire T-287/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 octobre 2007 — cApStAn/Commission
Affaire T-287/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 octobre 2007 — cApStAn/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appel d'offres , Commission européenne , contrat public , prestation de services , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2007_315_R_0044_02
- CELEX : C2007/315/84
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