For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 3723/97 de Gianni TAMINO au Conseil. Représentation des gouvernements européens aux réunions du Conseil en charge de la politique des consommateurs
QUESTION ECRITE no 3723/97 de Gianni TAMINO au Conseil. Représentation des gouvernements européens aux réunions du Conseil en charge de la politique des consommateurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , TAMINO
- Sujet: compétence des États membres , Conseil de l'Union européenne , ministre , ministère , politique agricole , politique de la santé , politique industrielle , protection du consommateur , réunion des ministres
- CELEX : 91997E003723
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues