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Règlement (CE) n° 621/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des produteurs dans le secteur du tabac brut
Règlement (CE) n° 621/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des produteurs dans le secteur du tabac brut
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à la production , condition de l'aide , organisation de producteurs , qualité du produit , tabac
- OJ : JOL_1996_089_R_0008_01
- CELEX : 31996R0621
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