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Règlement (CE) n o 899/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2133/2001 sur l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains aliments pour chiens ou chats relevant du code NC 230910
Règlement (CE) n o 899/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2133/2001 sur l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains aliments pour chiens ou chats relevant du code NC 230910
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment pour animal de compagnie , contingent tarifaire , céréale , plafond tarifaire , produit à base de céréales
- OJ : JOL_2006_167_R_0018_01
- CELEX : 32006R0899
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