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2011/193/UE: Décision n ° 1/2011 du comité mixte UE-Suisse institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 du 21 janvier 2011 relative à l’actualisation de l’article 1 er de l’annexe I de l’accord
2011/193/UE: Décision n ° 1/2011 du comité mixte UE-Suisse institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 du 21 janvier 2011 relative à l’actualisation de l’article 1 er de l’annexe I de l’accord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte UE–Suisse
- Sujet: accord (UE) , espace audiovisuel européen , libre prestation de services , politique de l'audiovisuel , production audiovisuelle , programme de l'UE , radiodiffusion , Suisse
- OJ : JOL_2011_081_R_0016_01
- CELEX : 22011D0193
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