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Affaire T-322/03: Recours introduit le 19 septembre 2003 par Telefon und Buch Verlagsgesellschaft m.b.H contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-322/03: Recours introduit le 19 septembre 2003 par Telefon und Buch Verlagsgesellschaft m.b.H contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , répertoire , téléphone
- CELEX : C2005/006/73
- OJ : JOC_2005_006_R_0037_01
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