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NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - Prescriptions applicables en Allemagne en ce qui concerne la forme et le volume des bouteilles de bière (mesure d'effet équivalant à une restriction quantitative à l'importation) Approbation par la procédure écrite C/731/65
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NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - Prescriptions applicables en Allemagne en ce qui concerne la forme et le volume des bouteilles de bière (mesure d'effet équivalant à une restriction quantitative à l'importation) Approbation par la procédure écrite C/731/65

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